Mentions légales et
Politique de confidentialité
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.un-lieu-uneame.com l’identité des différents intervenants liés à sa réalisation et son suivi :
Propriétaires et éditrices du site :
Véronique Milioni – France
Adresse : 3 rue Raspail 69100 Villeurbanne
Tel : 06 63 38 77 64
Mail : veronique@milioni.fr
Muriel Gutierrez
Adresse : 21 place Jules Grandclément 69100 Villeurbanne – France
Tel : +33 6 60 73 63 14
Mail : muriel@amande-epicee.com
Financement de ce site : l’intégralité de ce site a été financée par les deux propriétaires
Responsable publications : Véronique Milioni et Muriel Gutierrez
Webdesign et intégration : INDKO / Graphiste Designer
Crédits photos : Véronique Milioni et Muriel Gutierrez
Hébergeur : OVH France
2- Utilisation du site et des services proposés, conditions générales
L’utilisation du site unlieu-uneame.com nécessite une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Elles sont modifiables ou il est possible de les modifier à tout moment.
Les utilisateurs du site unlieu-uneame.com sont inviter à le consulter régulièrement pour en constater les changements.
Le site un-lieu-uneame.com est accessible aux utilisateurs à tout moment.
3- Services fournis, description
Le site unlieu-uneame.com est destiné au grand public et aux professionnels. Il fournit des informations et détails sur les services par Un Lieu – Une Âme.
Des données les plus précises possibles sont partagées sur le site unlieu-uneame.com mais le site ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et des manques dans la mise à jour, de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le unlieu-uneame.com sont fournies à titre d’informations indicatives, elles peuvent changer et évoluer.
Les renseignements qui figurent sur le site unlieu-uneame.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications.
4- Limitations contractuelles sur données techniques
Le site unlieu-uneame.com utilise la technologie JavaScript, php, HTML. Il ne peut être responsable de potentiels dommages matériels qui seraient liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site unlieu-uneame.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel à la fois récent, et qui ne contient aucun virus et en passant par un navigateur dernière génération et mis-à-jour.
5- Propriété intellectuelle / Contrefaçons
L’intégralité des éléments édités sur le site unlieu-uneame.com (textes, visuels, logo, éléments graphiques, animation, vidéos…) relèvent de la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle.
Un Lieu Une Âme possède les droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage de tous les éléments qui accessibles sur le site unlieu-uneame.com
Les contenus figurant sur le site unlieu-uneame.com sont la propriété d’Un Lieu – Une Âme. Toute utilisation quelle qu’elle soit des éléments du site internet unlieu-uneame.com sont formellement interdites. De même les reproductions partielles ou totale de tous les contenus du site web unlieu-uneame.com sur un quelconque support et de quelque façon que ce soit, sont aussi interdites, sauf en cas si une autorisation écrite et préalable a été fournie par les propriétaires du site unlieu-uneame.com.
L’exploitation non autorisée du site unlieu-uneame.com ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs et visiteurs du site web unlieu-uneame.com ne sont pas autorisés à mettre en place un ou des hyperliens en direction de ce site, sans l’autorisation préalable des propriétaires de unlieu-uneame.com.
Tout autre matériel contenu sur ce site n’appartenant pas à Amande Epicée : photos, textes, images, codes source, noms de produits ou marques citées etc., reste la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6- Limitations des responsabilités
Un Lieu Une Âme n’est pas responsable des dommages directs (et indirects) qui pourraient être causés au matériel de l’utilisateur, lorsqu’il accède au site unlieu-uneame.com, conséquence de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées préalablement dans l’item 4, soit de l’apparition d’un potentiel bug ou d’une incompatibilité. Un Lieu Une Âme ne peut être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation d’unlieu-uneame.com.
7- Gestion des données personnelles / RGPD.
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site unlieu-uneame.com, peuvent être collectés : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unlieu-uneame.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur). Un Lieu Une Âme collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement en cas de besoin de certains services et solutions proposés par Un Lieu-Une Âme
Ces informations sont communiquées de façon volontaire par l’utilisateur et en connaissance de cause, par exemple lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site unlieu-uneame.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
« Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, avec précisé l’adresse où la réponse doit être renvoyée ». Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unlieu-uneame.com ne sera publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou même vendue sur un support quelconque à des tiers.
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8- Liens et cookies.
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9- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site unlieu-uneame est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10- Principales lois liées
« Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».